Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV) 

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Conditions Générales de Vente – Émeraude Guiguette / Atelier Guinguette

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Emeraude Guiguette (le « Prestataire ») et le client (le « Client ») pour toute prestation de traiteur, chef à domicile, food truck ou privatisation.

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Article 2 – Commande / devis

• Le Client adresse une demande de devis.

• Le devis doit être accepté par écrit (signature ou accord par mail) pour valider la commande.

• La commande devient ferme après versement de l’acompte (voir article Paiement).

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Article 3 – Paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte à la commande : 40 % du montant total

• 30 % à 30 jours avant la prestation

• 30 % à la fin de la prestation
  Pour certaines prestations (privatisation, food truck), paiement intégral exigé avant le début de la prestation.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque, [autres à préciser].

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Article 4 – Modification du nombre de convives

Le nombre définitif de convives doit être confirmé par écrit (mail, message) au plus tard 15 jours avant la date de la prestation.
Une diminution du nombre ne donne pas droit à réduction du prix, sauf accord express.

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Article 5 – Annulation / remboursement

• En cas d’annulation par le Client jusqu’à 60 jours avant, l’acompte de 40 % reste acquis au Prestataire à titre de compensation.

• Si l’annulation a lieu entre 60 jours et 21 jours , 60 % du montant total sera dû.

• Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant l’événement, 100 % du montant est dû (aucun remboursement).

• Exception : si le Prestataire annule (force majeure, incapacité), il restituera tous les paiements au Client (sauf frais engagés non récupérables justifiés).

Article 6 – Obligation du Client

Le Client s’engage à :

• Assurer l’accès au lieu (voies, stationnement, éclairage, hygiène)

• Fournir les équipements nécessaires (prise électrique, eau, locaux selon le besoin)

• Respecter les horaires convenus

• Remplir toute démarche administrative, permis ou autorisation en lien avec l’événement

Article 7 – Exécution de la prestation

Le Prestataire s’engage à mobiliser une équipe compétente (cuisiniers, serveurs) pour réaliser la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter le menu ou substitution en cas d’indisponibilité de produits, tout en conservant un niveau de qualité équivalent.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages directs causés au Client ou à ses invités pendant l’exécution du contrat, sauf cas de force majeure ou faute du Client.
Le Client est responsable des dommages causés par ses invités ou par des conditions non conformes du lieu.

Article 9 – Litiges / loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire (SAINT-MALO).

Article 10 – Acceptation

La validation du devis / commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.