Conditions de remboursement / annulation 

(Reprendre l’article 5 des CGV, mais on peut aussi établir une clause spécifique “Remboursement / annulation”)

Conditions de remboursement – Émeraude Guiguette

• Annulation jusqu’à 60 jours avant : aucune restitution de l’acompte (40 %).

• Annulation entre 60 et 21 jours avant : 60 % du montant total sera dû.

• Annulation à moins de 21 jours : 100 % du montant est dû.

• Prestations avec paiement intégral exigé à l’avance (privatisation, food truck) : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.

• Si le Prestataire annule pour raison valable (force majeure, impossibilité), tous les paiements seront remboursés (sauf frais justifiés).